L’application d’une nouvelle loi limitant le recours à l’argent liquide en Israël.

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L’application d’une nouvelle loi limitant le recours à l’argent liquide dans les transactions immobilières est en action depuis le 1er janvier. Cette nouvelle loi de régulation du marché avait été votée par le Knesset en mars 2018, après deux années de débat.

Elle limite les transactions en liquide entre des individus privés à 50 000 shekels (12 200 euros) et les transactions professionnelles à seulement 11 000 shekels (2 700 euros). Quand un des partenaires professionnels est un touriste, la limite a été fixée à 55 000 shekels (13 500 euros).

La loi oblige également les acquéreurs de biens immobiliers à déclarer l’origine du financement. Selon l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme du ministère de la Justice, les nouvelles règles visent à restreindre l’économie parallèle, ainsi que les crimes graves, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Une enquête sur Israël conduite par l’OCDE en mars 2018 a estimé que la part de l’économie parallèle dans le pays était « environ deux fois plus importante qu’aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou au Canada ».

Une étude de la Banque mondiale a estimé que l’économie parallèle avait représenté environ 22 % du PIB entre 1999 et 2006. La loi autorise le ministère des Finances à limiter davantage ces plafonnements à partir de 2020, avec l’accord du ministère de la Justice, du gouverneur de la Banque d’Israël et du comité législatif de la Knesset.

https://fr.timesofisrael.com/rebond-des-transactions-immobilieres-en-israel-a-lapproche-dune-nouvelle-loi/

 

L’application d’une nouvelle loi limitant le recours à l’argent liquide en Israël.

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