Fiscalité et taxe immobilière en Israel

Fiscalité et taxe immobilière en Israel

Attention! Au 16 Janvier 2017, les barèmes de taxe d’acquisition ont changé. Voici les nouveaux tarifs adoptés par le ministère du Trésor (et votés par la Knesset).

Une partie non-négligeable du processus d’achat d’un appartement ou d’une villa en Israël est l’aspect fiscal de la transaction. Que ce soit pour la taxe sur la plus-value (mass shevach) ou pour la taxe d’acquisition (mass rekhisha), le système a été profondément modifié par de nouvelles lois courant 2013 et récemment en 2015. Le but affiché du gouvernement est de taxer plus fortement les investisseurs pour accorder des exemptions de taxe seulement aux acheteurs d’un premier bien immobilier.

Ce qui va suivre constitue une indication sur le système fiscal immobilier en Israël et ne constitue en aucun cas une consultation juridique en tant que telle. Pour plus de renseignement, l’équipe de CreditenIsrael.com est à votre disposition.

Formulaire express

Taxe d’acquisition (מס רכישה – mass rekhisha)

Dans toute transaction immobilière, le sujet de la taxe d’achat doit être posé. Dans certains cas, une personne peut être exonéré de taxe, mais dans tous les cas elle doit présenter les documents aux autorités fiscales israéliennes. Les acheteurs doivent s’acquitter de cette taxe dans les 50 jours suivant la signature du contrat. Le retard de paiement peut entraîner des pénalités.

Seuils de taxe d’acquisition en Israël

Bien immobilier unique

Les montants se rapportent à l’achat d’une résidence d’habitation, pour un bien unique dans la propriété de l’acheteur, pour un citoyen israélien, en Israel, ou pour l’achat d’un appartement ou  d’une maison à la place d’un bien existant. Même si la propriété existante n’est pas vendue, les autorités fiscales donnent à l’acheteur 18 mois pour vendre l’appartement existant.

  • 0% : sur la partie jusqu’a 1,623,320 NIS
  • 3.5% : sur la partie de 1,623,320 NIS a 1,925,460 NIS
  • 5% : sur la partie de 1,925,460 NIS a 4,967,445 NIS
  • 8% : sur la partie de 4,967,445 NIS a 16,558,150 NIS
  • 10% : sur la partie au dessus de 16,558,150 NIS
Bien immobilier supplémentaire et résidents étrangers

Pour un appartement supplémentaire, sans vendre le bien existant, durant les 18 mois suivant l’achat d’un bien immobilier en Israël ou bien la taxe s’appliquant à un résident étranger.

  • 8% : sur la partie de 0 a 4,967,445 NIS
  • 10% : sur la partie au dessus de 4,967,445 NIS
Nouveaux immigrants (Olim Hadashim)

Pour un nouvel immigrant (Oleh Hadash), valable pour les 7 premières années de son Alyah, valable une seule fois.

  • 0.5% : sur la partie de 0 a 1,759,310 NIS
  • 5% : sur la partie au dessus de 1,759,310 NIS

Le système fiscal israélien est très complexe, pour une consultation par un avocat fiscaliste, veuillez prendre contact avec l’équipe de Créditenisrael.com

2 Comments

  • Daniel Fuchs

    24 décembre 2015 at 22 h 15 min Répondre

    Chalom, pour mon premier achat comme Oleh hadash alors que je suis déjà propriétaire en Israël qu’elle est la taxe à appliquer?merci de me repondre

    • David Z.

      27 décembre 2015 at 11 h 47 min Répondre

      Bonjour,
      A priori, si vous etes deja prorpietaire en Israel, vous etes considere comme un investisseur. Mais seul un avocat specialise pourra vous donner une reponse definitive.

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